Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes faites par Parfumsmaisons.fr.

Conditions générales de vente des produits

Article 1 - Stock et expédition

Parfumsmaisons.fr gère et possède son propre stock en France.

Les expéditions sont faites sous deux (2) à quarante huit (48) heures, hors week-end, jours fériés et chômés.

L’état du stock est visible en ligne. En cas de non disponibilité d'un produit, Parfumsmaisons.fr s'engage à en avertir le client par courrier électronique ou téléphone sous quarante huit (48) heures, hors week-end, jours fériés et chômés, et à lui proposer 3 solutions :

1 - d’attendre le réassort du produit commandé

2 - de choisir un produit équivalent

3 - de vous rembourser de toutes sommes versées dans les 48 heures

Article 2 - Remboursement

Parfumsmaisons.fr rembourse par le même moyen de paiement que le client aura utilisé pour régler sa commande.

Article 3 - Livraison

La date de livraison est clairement affichée sur la page détaillée de chaque produit.

De ce fait, Parfumsmaisons.fr met toute son énergie à expédier ses commandes sous deux (2) à quarante huit (48) heures, hors week-end, jours fériés et chômés, mais ne peut être tenu responsable du délai de livraison, indépendant de sa volonté, mesuré entre la remise de la commande à l’entreprise de transport et sa présentation au client.

Il n'y a aucun processus d'expédition, transport, livraison les jours fériés et chômés.

Article 4 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts), hors traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Parfums Maisons. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Parfums Maisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Parfums Maisons jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Parfums Maisons n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 5 - Commande

Sur internet : www.parfumsmaisons.fr

Vous pouvez également commander par:

• Téléphone au 03.23.74.43.39 (prix d'un appel local d'un poste fixe) depuis la france métropolitaine.
• Du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 6 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Parfums maisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Parfums Maisons et ses clients.

Article 7 - Disponibilité

Parfums maisons est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Parfums maisons se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

5.1 - généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiquée sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Parfums maisons se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possiblité d'annuler votre commande dans un délais de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement vos mails pour le suivi de votre commande, et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire (via paypal) et de livraisons fractionnées, le montant total de votre commande sera débité.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Parfums maisons toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et remboursement prévues à cet article.

Article 9 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue:

-Soit par cartes bancaires: Visa, Mastercard (via paypal)

-Soit par paypal

Le débit de la carte est effectué à la validation de commande.

-Soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à Parfums maisons de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Parfums maisons dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, (à l'ordre de M. Girard francis)

à l'adresse suivante: 42 Rue de Marizy - 02460 Troësnes.

Aticle 10 - Satisfait ou remboursé 7 jours - droit de rétractation

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Parfums maisons sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envois seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

7.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits non disponibles sur le site mais commendable chez notre fournisseur sur demande de nos clients.

7.3 - Adresse de retour

Parfums maisons, 42 Rue de Marizy - 02460 Troësnes.

Article 11 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Parfums maisons procèdera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Parfums maisons par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client ne pouvant opter pour un autre mode de remboursementque celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

pour passer une commande : 03.23.74.43.39 du lundi au Vendredi de 10h à 12h.

Article 14- propriété intellectuelle

tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site Parfums maisons sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utitlisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Parfums Maisons ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Parfums Maisons est strictement interdite.

Article 15 - responsabilité

les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Parfums Maisons ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 03.23.74.43.39 (prix d'un appel local). Parfums Maisons n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Nos produits ont des performances avec des usages professionnels même si parfums Maisons n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Parfums Maisons ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 16 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Parfums Maisons, 42 rue de marizy 02460 troësnes, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

ANNEXE 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défaults de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des intuctions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Autres informations:

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